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Modèle de contrat de vente
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Contrat de vente
Entre les soussignés :
Le Vendeur
............
Adresse : ............
ci-après dénommé « le Vendeur », d'une part ;
L'Acheteur
............
Adresse : ............
ci-après dénommé « l'Acheteur », d'autre part ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet de la vente
Le Vendeur vend à l'Acheteur, qui accepte, le bien suivant : .............
Le Vendeur déclare que le bien est libre de tout gage, privilège ou autre droit au profit d'un tiers.
Article 2 - Prix
La vente est consentie au prix de ............ FCFA.
Article 3 - Modalités de paiement
Modalités de paiement : au comptant à la signature.
Article 4 - Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété et des risques s'opère à compter du paiement intégral du prix et de la remise du bien à l'Acheteur, sauf stipulation contraire.
Article 5 - Livraison
Modalités de livraison : remise en main propre à la signature.
Article 6 - Garantie
Le bien est vendu dans l'état où il se trouve, l'Acheteur déclarant en avoir connaissance.
Le Vendeur reste tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 - Obligations des parties
Le Vendeur s'engage à délivrer un bien conforme à la présente désignation. L'Acheteur s'engage à en payer le prix et à en prendre livraison aux conditions convenues.
Article 8 - Résolution
À défaut de paiement à l'échéance convenue, la vente pourra être résolue de plein droit après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Article 9 - Droit applicable et règlement des différends
Le présent contrat est soumis au droit en vigueur en République du Sénégal, ainsi qu'aux Actes uniformes de l'OHADA lorsqu'ils sont applicables. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable, à défaut de laquelle le différend sera porté devant les juridictions compétentes.
Article 10 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête du présent contrat.
Fait à ............, le ............, en deux (2) exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant en avoir reçu un.
Le Vendeur
(signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
L'Acheteur
(signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Ce document est un modèle indicatif fourni à titre informatif par bissap. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour tout engagement important, faites-le relire et adapter par un professionnel du droit.
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