Article 1 - Objet de la vente

Le Vendeur vend à l'Acheteur, qui accepte, le bien suivant : .............

Le Vendeur déclare que le bien est libre de tout gage, privilège ou autre droit au profit d'un tiers.

Article 2 - Prix

La vente est consentie au prix de ............ FCFA.

Article 3 - Modalités de paiement

Modalités de paiement : au comptant à la signature.

Article 4 - Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété et des risques s'opère à compter du paiement intégral du prix et de la remise du bien à l'Acheteur, sauf stipulation contraire.

Article 5 - Livraison

Modalités de livraison : remise en main propre à la signature.

Article 6 - Garantie

Le bien est vendu dans l'état où il se trouve, l'Acheteur déclarant en avoir connaissance.

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Article 7 - Obligations des parties

Le Vendeur s'engage à délivrer un bien conforme à la présente désignation. L'Acheteur s'engage à en payer le prix et à en prendre livraison aux conditions convenues.

Article 8 - Résolution

À défaut de paiement à l'échéance convenue, la vente pourra être résolue de plein droit après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 9 - Droit applicable et règlement des différends

Le présent contrat est soumis au droit en vigueur en République du Sénégal, ainsi qu'aux Actes uniformes de l'OHADA lorsqu'ils sont applicables. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable, à défaut de laquelle le différend sera porté devant les juridictions compétentes.

Article 10 - Élection de domicile

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête du présent contrat.