Article 1 - Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la réalisation par le Prestataire, au profit du Client, de la prestation suivante : .............

Le Prestataire s'engage à exécuter cette prestation avec diligence, conformément aux règles de l'art et aux instructions raisonnables du Client.

Article 2 - Durée

Le présent contrat prend effet le ............ pour la durée nécessaire à l'exécution de la prestation, sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues ci-après.

Article 3 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation conformément à l'objet défini, à respecter les délais convenus, à informer le Client de toute difficulté susceptible d'affecter l'exécution, et à agir dans l'intérêt du Client.

Article 4 - Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire les informations, documents et moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation, à collaborer de bonne foi, et à régler le prix dans les conditions prévues à l'article suivant.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

En contrepartie de la prestation, le Client versera au Prestataire la somme de ............ FCFA.

Modalités de paiement : à convenir entre les parties.

Tout retard de paiement pourra donner lieu, après mise en demeure, à l'application de pénalités de retard dans les conditions prévues par la loi.

Article 6 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat, pendant toute sa durée et après son terme.

Article 7 - Propriété des livrables

Sauf stipulation contraire écrite, les livrables réalisés dans le cadre de la prestation deviennent la propriété du Client après paiement intégral du prix. Le Prestataire conserve le droit moral attaché à ses travaux.

Article 8 - Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, l'autre partie pourra résilier le présent contrat de plein droit 30 jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 9 - Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens de la loi et de la jurisprudence applicables.

Article 10 - Droit applicable et règlement des différends

Le présent contrat est soumis au droit en vigueur en République du Sénégal, ainsi qu'aux Actes uniformes de l'OHADA lorsqu'ils sont applicables.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le différend sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du lieu d'exécution de la prestation.

Article 11 - Élection de domicile

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête du présent contrat.