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Lease agreement template
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Contrat de bail
Entre les soussignés :
Le Bailleur
............
Adresse : ............
ci-après dénommé « le Bailleur », d'une part ;
Le Locataire
............
Adresse : ............
ci-après dénommé « le Locataire », d'autre part ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Désignation du bien loué
Le Bailleur donne en location au Locataire, qui accepte, le bien suivant : .............
Article 2 - Destination des lieux
Le bien est loué à usage de habitation. Le Locataire ne pourra changer cette destination sans l'accord écrit du Bailleur.
Article 3 - Durée
Le présent bail est consenti pour une durée de ............, à compter du ............, renouvelable dans les conditions prévues par la loi.
Article 4 - Loyer
Le loyer est fixé à ............ FCFA par mois, payable d'avance au domicile du Bailleur ou par tout moyen convenu entre les parties.
Article 5 - Charges
Les charges sont fixées comme suit : à la charge du Locataire selon l'usage.
Article 6 - Dépôt de garantie
Le Locataire verse à la signature un dépôt de garantie de ............, restitué en fin de bail après déduction des sommes éventuellement dues, sous réserve de l'état des lieux de sortie.
Article 7 - Obligations du Bailleur
Le Bailleur s'engage à délivrer le bien en bon état, à en garantir la jouissance paisible, et à effectuer les grosses réparations qui lui incombent.
Article 8 - Obligations du Locataire
Le Locataire s'engage à payer le loyer et les charges aux échéances convenues, à user paisiblement des lieux, à les entretenir, à ne pas sous-louer ni céder le bail sans l'accord écrit du Bailleur, et à souscrire une assurance couvrant les risques locatifs.
Article 9 - État des lieux
Un état des lieux contradictoire sera établi à l'entrée et à la sortie du Locataire et annexé au présent contrat.
Article 10 - Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au bail moyennant un préavis de 90 jours notifié par écrit. En cas de manquement grave, le bail pourra être résilié dans les conditions prévues par la loi.
Article 11 - Droit applicable et règlement des différends
Le présent contrat est soumis au droit en vigueur en République du Sénégal. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable, à défaut de laquelle le différend sera porté devant les juridictions compétentes.
Article 12 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête du présent contrat.
Fait à ............, le ............, en deux (2) exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant en avoir reçu un.
Le Bailleur
(signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Le Locataire
(signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Ce document est un modèle indicatif fourni à titre informatif par bissap. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour tout engagement important, faites-le relire et adapter par un professionnel du droit.
Fill in the landlord, tenant, rented property, rent and terms: the tool assembles a complete lease agreement with the usual clauses (description, duration, rent, charges, deposit, obligations, inventory, termination). Live preview, PDF export.
- Clauses suited to Senegalese law.
- Rent, charges, deposit and duration.
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